Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2, r. 5.3 - Approbation des sonomètres et autres instruments utilisés dans le cadre du Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le présent arrêté est abrogé le 16 mai 2018.
A.M. 2014-09; A.M. 2016-08, a. 2.
3. Le présent arrêté est abrogé le 16 mai 2016.
A.M. 2014-09.
© Gouvernement du Québec